politique fiscale
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la contribution climat-énergie. En effet, le Grenelle et les conclusions que le Président de la République en a tirées entraînent la nécessité de mettre en place des mesures fiscales fortes. Il souhaiterait donc savoir quelle forme le ministère envisage de donner à la contribution climat-énergie.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat