agrocarburants
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les exonérations dont bénéficient les biocarburants. En effet, ces exonérations représentent 1,1 milliard d'euros, selon la plupart des estimations. Or l'efficacité, et l'intérêt écologique de ce type de produits n'apparaît pas aussi évident, ni partagé, qu'au moment où ces mesures ont été prises. Il souhaiterait donc savoir si le ministère travaille à une évaluation d'impact en ce domaine et, si oui. souhaiterait en connaître le contenu et les résultats. Il souhaiterait également savoir s'il envisage, si possible, une réorientation.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat