politique fiscale
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les principes de la fiscalité écologique. En effet, le principe d'une fiscalité assise sur des quantités croissantes est le plus répandu, qui fait percevoir à l'État des taxes plus importantes à mesure que l'assiette sur laquelle elle repose grandit. Or la fiscalité écologique est assise sur des quantités que l'on espère voir diminuer avec le temps. Il souhaiterait donc connaître le modèle suivi par le Gouvernement en la matière, savoir s'il envisage d'assurer la viabilité dans le temps d'un tel système ou s'il est amené à disparaître.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat