Question écrite n° 106156 :
carburants

13e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'augmentation considérable des prix du carburant. En effet, sachant que l'activité des petites et moyennes entreprises artisanales de travaux publics et du paysage dépend du prix du carburant, sa hausse continue est un coup porté à leur activité, et leur situation devient chaque jour plus intenable et inacceptable. Ces entreprises ne peuvent pas répercuter l'augmentation sur les prix des marchés, prix souvent très bas, et sont obligées d'en supporter l'impact économique. À cela s'ajoutent des vols fréquents de carburant qui ne font qu'amplifier leurs difficultés. Ce secteur souhaiterait obtenir des allègements de taxes et de charges au même titre que le secteur agricole. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'adopter des mesures spécifiques de soutien, afin d'assurer la pérennité des entreprises du secteur de l'artisanat des travaux publics et du paysage, grands consommateurs de carburant.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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