Question écrite n° 10616 :
transport de marchandises
13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la taxe sur les poids lourds. Cette mesure, avancée par le Grenelle et reprise par le Président de la République à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle, semble justifiée. M. le député souhaiterait en connaître le calendrier, l'affectation, le détail et la spécialisation.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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