Question écrite n° 106168 :
sécurité

13e Législature

Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les demandes d'adaptation des exigences de sécurité et de prévention requises auprès des assistantes maternelles. En effet, l'association "Grégory Paquin", qui regroupe des parents dont les enfants ont perdu la vie chez leur nourrice, réclame que ces dernières aient désormais l'obligation de s'équiper d'un babyphone. Cela permettrait une meilleure surveillance des enfants durant leur sommeil, notamment en cas de signes de détresse respiratoire. Elle lui demande donc ses intentions à ce sujet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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