aides de l'État
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'importance des opportunités pour l'artisanat des constructions nouvelles répondant aux critères environnementaux, ou la rénovation de maisons anciennes pour se conformer aux exigences et normes environnementales : économie d'énergie, énergies nouvelles... Il lui demande si elle peut préciser pour cette année 2011 les incitations financières susceptibles de promouvoir les travaux de mise aux normes énergétiques.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Renouvellement : Question renouvelée le 24 janvier 2012
Date :
Question publiée le 26 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat