taux
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la TVA. En effet, en matière de TVA, l'état d'esprit de la Commission européenne semble avoir changé. L'Union européenne apparaît comme beaucoup plus réceptive à l'idée d'en faire un outil pour orienter les comportements. Il souhaiterait donc savoir quelle position le Gouvernement défend en ce domaine.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat