Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des médecins retraités et allocataires de la CARMF inquiets, qui écrivent : que « pour l'avenir de nos retraites menacées par un possible non-respect par les pouvoirs publics des engagements pris à l'égard des professions médicales ayant exercé sous régime conventionnel [l'écrasante majorité des praticiens français]. En effet, en 1972, les médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires négociés opposables (convention médicale sous tutelle de l'État) se sont vu octroyer une retraite complémentaire dite ASV (avantage social vieillesse) qui devait leur assurer une retraite équivalente à 1 055 consultations conventionnelles après 35 ans de carrière professionnelle. La participation des caisses de sécurité sociale au financement de l'ASV (deux tiers de la cotisation) était une compensation à la réglementation du niveau des honoraires. Depuis 1999, la valeur du point ASV a été « gelée » et, du fait de l'inflation, il a perdu 17 % de son pouvoir d'achat ». De nouvelles baisses seraient envisagées. Les médecins retraités ne peuvent accepter que le Gouvernement et les organismes sociaux ne respectent pas leurs engagements. Il lui demande quels prolongements elle entend donner afin de régler ces difficultés.