Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la compensation budgétaire de l'État à la nouvelle mesure de gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans et les enseignants à compter du 1er avril 2009. Le rapport de la Cour des comptes de mars 2011 indique que cette compensation est excessive puisque les taux de fréquentation des jeunes ont été surévalués. Ainsi, si l'on prend en compte les taux de fréquentation observés en 2009, ce ne sont pas 14,18 millions d'euros qu'il aurait fallu verser aux principaux musées nationaux mais seulement 8,63 millions d'euros. Pour 2010, le trop-versé par l'État s'élève à 7,4 millions d'euros, soit 40 % de la compensation accordée. La Cour des comptes propose d'attribuer cette surcompensation au financement d'initiatives innovantes, par exemple sous la forme d'appels à projets destinés à favoriser la diversification des publics. Il lui demande s'il entend suivre les recommandations de la Cour des comptes.