Question écrite n° 106913 :
RSA

13e Législature

Question de : Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise en application du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes. La mesure devait bénéficier à 16 000 jeunes de moins de 25 ans, or on constate que seulement 5 000 jeunes percevaient le RSA au début de l'année 2011. Trop contraignantes (avoir travaillé deux ans à plein temps au cours des trois dernières années), les conditions nécessaires pour bénéficier du RSA sont à l'origine de nombreux refus. À l'évidence, ce dispositif ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés par le plan « Agir pour la jeunesse », annoncé par le Président de la République en septembre 2009. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de faire évoluer le RSA jeunes pour enfin permettre un accompagnement efficace des jeunes de moins de 25 ans.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sylvia Pinel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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