durée d'assurance
Question de :
M. Vincent Descoeur
Cantal (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnels des services de soins à domicile au regard de la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Il souhaite connaître le classement retenu pour ces auxiliaires de soins en catégorie sédentaire ou active et les raisons qui motivent ce classement.
Auteur : M. Vincent Descoeur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 26 avril 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat