Question écrite n° 107038 :
manifestations sportives

13e Législature

Question de : Mme Françoise Olivier-Coupeau
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le projet de décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique qui prévoit, notamment la suppression de leur inscription aux calendriers des commissions départementales et régionales des courses hors stade. Cette suppression conduirait, à court terme, à la disparition des commissions départementales et régionales des courses hors stade, garantes de l'équilibre et de la cohérence des calendriers. Ces structures sont régulièrement consultées et reconnues comme interlocutrices privilégiées par les préfectures et les directions départementales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale. Si ce décret devait être adopté en l'état, ce que le milieu de l'athlétisme n'espère pas, il desservirait fortement un certain nombre d'associations sportives organisatrices, voire leur totalité, ainsi que les bénévoles qui s'engagent chaque week-end lors des nombreuses manifestations hors stade. En conséquence, elle lui demande de revoir les dispositions de ce décret en concertation avec les fédérations sportives.

Question clôturée le 10 mai 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Olivier-Coupeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 26 avril 2011

Date de clôture : 10 mai 2011
Fin de mandat

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