Réponse publiée le 26 juillet 2011

Le Conseil (justice et affaires intérieures) des 9 et 10 juin 2011 est convenu de revenir en septembre sur l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen. Les deux pays ont déjà fait d'importants progrès. Ils remplissent les critères techniques de l'évaluation Schengen mais doivent poursuivre leurs efforts en matière de lutte contre la corruption afin que l'intégrité de l'espace Schengen et la sécurité de tous ses membres soient bien assurées. Ces efforts sont notamment appréhendés dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV). La Commission publiera ses rapports annuels d'ici la fin du mois de juillet. Nous les examinerons avec la plus grande attention. Si ces efforts étaient jugés substantiels, la France serait prête à envisager une adhésion en deux étapes : la levée des contrôles aux frontières aériennes à l'automne qui aurait valeur de test, puis, dans un second temps, la levée des contrôles aux frontières terrestres et maritimes, sur la base des rapports annuels attendus à l'été 2012. Dans ce contexte, il faut aussi rappeler les orientations prises par le Conseil européen de juin sur la réforme de l'espace Schengen, d'autant plus importantes à l'heure de son élargissement. Elles permettront de renforcer sa gouvernance grâce à un pilotage politique accru, des évaluations renforcées et surtout l'instauration de clauses de sauvegarde.