Réponse publiée le 28 juin 2011

Le coût moyen d'une exploitation agricole peut être approché, notamment à partir des évaluations des dispositifs d'aides aux agriculteurs. L'évaluation ex-post du programme de développement rural national (PDRN) 2000-2006 a permis d'estimer la participation des aides à l'installation du deuxième pilier de la politique agricole commune (dotation jeune agriculteur DJA et prêts moyen terme spéciaux) au financement de la reprise des exploitations agricoles. Pour l'évaluation des coûts réels d'une installation, ont été pris en compte : les coûts de reprise du capital (le foncier acheté par le jeune, les bâtiments, le matériel, le cheptel, les stocks, les plantations et les parts sociales) ainsi que le coût des investissements prévus pendant les trois années suivant l'installation. En moyenne, sur la période 2002-2006, le coût réel d'une installation est de 155 700 euros et se décompose en 91 900 euros de coûts de reprise et 63 800 euros de coûts d'investissements prévus. Le coût moyen d'une installation en plaine était de 163 000 euros contre 120 000 euros en montagne et 97 000 euros en haute montagne. Ce coût est passé de 142 300 euros en 2002 à 181 400 euros en 2006, ce qui représente une évolution de 27 % sur cette période 2002-2006. Sur la période 2000-2006, les aides à l'installation ont représenté un montant moyen de 26 000 euros par bénéficiaire répartis en 16 500 euros de DJA et 9 500 euros d'équivalent subvention liée aux prêts bonifiés. Avec la variation des taux d'intérêts sur la période de programmation, le montant moyen par bénéficiaire est passé de 29 800 euros en 2000 à 23 300 euros en 2006. Ainsi, les aides à l'installation représentent en moyenne 18 % du coût de l'installation et la DJA permet de couvrir 8 % des coûts d'installation en zone de plaine, 27 % en zone de montagne et 32 % en haute montagne. Le poids important du coût du foncier dans l'installation est pris en compte par la réglementation des aides à l'installation. Ainsi, un jeune s'installant hors cadre familial peut bénéficier d'une DJA majorée. De même et ce depuis 2009, afin de prendre en compte l'augmentation des coûts dans les zones à forte pression foncière, une majoration est également permise pour les jeunes désirant s'installer en zone périurbaine. Le soutien public au renouvellement des générations futures est un choix politique majeur, spécifique à la France et destiné à conserver des exploitations sur l'ensemble du territoire. Dans un contexte de rigueur budgétaire, l'engagement pris par le Président de la République de maintenir, en 2011, 350 Meuros, financement européen compris, dédiés à la politique d'installation des jeunes agriculteurs constitue un effort financier très important.