Question écrite n° 107110 :
frais d'appareillage

13e Législature

Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise en charge des prothèses. En effet, en cas d'arthrose nécessitant une prothèse de hanche, de genou ou de réparation de l'épaule, il est souvent fait appel à des chirurgiens travaillant en secteur 2, ceci avec accord de la sécurité sociale. Ainsi les dépassements d'honoraires réclamés et non remboursés par l'assurance maladie représentent une somme non négligeable pour les patients qui pourtant souffrent. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures le Gouvernement pourrait prendre pour lutter plus efficacement contre les affections rhumatismales chroniques et aiguës en matière de prise en charge.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Rémi Delatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 3 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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