mutuelles
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des mutuelles. Le coût des mutuelles de santé avait augmenté de 5 % pour l'année 2010. À l'annonce de la loi de financement de la sécurité sociale de 2011, les présidents des mutualités françaises avaient prévu que la hausse serait en moyenne de 8 à 10 % pour l'année 2011, ce qui s'est avéré en janvier dernier. Cette augmentation serait due en partie aux taxes permettant de combler le déficit de la sécurité sociale, au redressement de la sécurité sociale mais aussi à la baisse de remboursement des dépenses de santé. Les clients des mutualités françaises s'inquiètent et se demandent quelles sont les raisons de la répercussion du déficit de la sécurité sociale sur la cotisation de mutuelle. Il aimerait savoir quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour les années à venir à ce sujet.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 3 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat