Réponse publiée le 13 septembre 2011

Les opérations de maintenance des réacteurs du parc électronucléaire français sont en grande partie sous-traitées par EDF à des entreprises extérieures. La mise en place de cette politique industrielle relève du choix de l'exploitant. Le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est de contrôler, en particulier en application de l'arrêté du 10 août 1984, que l'exploitant assume pleinement ses responsabilités en matière de sûreté de ses installations. La politique industrielle de l'exploitant et sa politique de sous-traitance font donc bien l'objet d'une attention particulière de la part de l'ASN qui réalise notamment des inspections sur la mise en oeuvre et le respect des référentiels relatifs aux prestataires, leur assurant ainsi la même protection qu'aux salariés d'EDF. Ce sujet est toutefois d'importance. L'ASN considère certes qu'EDF doit encore améliorer et renforcer la surveillance sur le terrain des activités réalisées par des entreprises prestataires, au regard du type d'activités et des enjeux associés à ces activités en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l'environnement. De façon générale, et au vu de ces inspections, l'ASN estime toutefois que, d'une part, l'exposition aux rayonnements ionisants est contrôlée avec le même niveau de qualité que les interventions soient réalisées par des prestataires ou par des salariés d'EDF et, d'autre part, que le principe du système de qualification et d'évaluation de ses prestataires mis en place par EDF est satisfaisant. Sans se satisfaire de ce constat, le Gouvernement a demandé en mai 2011 aux acteurs de la filière nucléaire de lui rendre compte, pour le mois d'octobre, de leur politique de sous-traitance. Par ailleurs, suite à l'accident de Fukushima, le Premier ministre a demandé, le 23 mars 2011, la réalisation de tests de résistances des installations nucléaires françaises, qui comprendront un examen de recours à la sous-traitance.