énergie photovoltaïque
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens qui installent chez eux des panneaux solaires et revendent à EDF une partie de l'électricité produite. Car EDF qui prélève déjà sur ces abonnés-consommateurs une taxe de 8 % au titre de l'utilisation de ses réseaux, la prélève à nouveau sur ces mêmes abonnés-producteurs, au même niveau et pour la même raison. Il lui demande quelle initiative elle entend prendre pour régler cette situation qui pénalise les usagers concernés.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 3 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat