Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le caractère illogique sur le plan financier de la prise en charge par la sécurité sociale du remboursement de produits de soins indispensables lors d'hospitalisation, et de leur non prise en charge lorsque leur usage est également indispensable à domicile par exemple du fait d'une affection chronique spécifique qu'il n'est plus nécessaire de soigner en hospitalisation. Cependant, il est pénible au patient de se faire hospitaliser pour se voir prodiguer lesdits soins. Le coût global du produit de soin indispensable et de l'intervention à domicile d'une infirmière diplômée d'État est sans commune mesure pour la sécurité sociale avec le transport et l'hospitalisation de jour du patient, tout à fait acceptés par la sécurité sociale s'il n'a pas d'autre solution de soin. Mais la non prise en charge du même produit représente un coût important pour un foyer modeste, la maladie empêchant bien sûr la poursuite de l'activité professionnelle. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable, avec un contrôle renforcé exercé par la sécurité sociale, d'autoriser ces remboursements de produits utilisés à domicile pour des cas pathologiques exceptionnels.