culture et communication : administration centrale
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». Elle aimerait savoir quelle procédure est en vigueur en France afin de réaliser cet inventaire « de façon adaptée à sa situation ». Aussi aimerait-elle savoir quelles règles régissent l'examen des dossiers pour une inscription à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 3 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat