Question écrite n° 107460 :
Maghreb

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la politique du Gouvernement français, à travers l'Agence française de développement, en faveur des pays du Maghreb qui en ce printemps 2011 aspirent à la démocratie et au développement. Très concrètement, en réponse, il lui demande si elle peut préciser les aides accordées en faveur de chacun des pays suivants : Algérie, Égypte, Maroc, Mauritanie, Tunisie, Syrie, et les conditions de surveillance, de traçabilité et d'évaluation de l'efficacité de ces aides dans une exigence de "bonne gouvernance" notamment dans le respect des dispositifs et normes anti-corruption.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 3 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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