taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la TIPP. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement exclut une majoration de la TIPP à l'horizon 2008-2009, et dans quelle mesure le cas échéant.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat