taxe intérieure sur les produits pétroliers
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les arbitrages nécessaires à effectuer concernant la TIPP. Les débats menés au sein de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ont laissé ouverte la voie à une greffe d'autres éléments sur cette TIPP, taxe typiquement environnementale, à un moment où le prix du pétrole connaît de nouveau une forte augmentation (le baril atteignant le 8 novembre 2007 les 96 dollars). Il souhaiterait donc connaître la position du ministère sur cette question.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat