crédit d'impôt
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les crédits d'impôts en faveur des économies d'énergie dans le secteur du logement. En effet, ceux-ci sont passés de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards d'euros en 2008. La liste des équipements concernés, édictée par le code général des impôts, est longue. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure une organisation de l'offre serait envisageable pour accompagner ces dépenses fiscales considérables, et éviter que l'effort de l'État ne se traduise par une augmentation des prix équivalente.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat