énergies renouvelables
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité, mise en lumière par le Grenelle de l'environnement, de renouveler nos investissements en matière d'infrastructures, de transports publics ou de logement. L'État soutient de longue date les innovations dans le domaine de la géothermie, des pompes à chaleur, etc. Aujourd'hui, 5 % du budget de l'État est consacré à ce type d'investissement. Il souhaiterait donc savoir si une extension des partenariats public-privé serait envisageable, pour déverrouiller positivement les obstacles fiscaux s'opposant à la mobilisation des capacités d'investissement nécessaires.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
8 avril 2008
Fin de mandat