convention fiscale avec l'Allemagne
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des ex-travailleurs frontaliers en Allemagne. Dans une réponse du 22 février, à une précédente question du parlementaire, le ministère faisait état du déroulement d'échanges entre les autorités fiscales allemandes et françaises ; échanges dont l'issue serait « connue dans le courant du premier trimestre 2011, après discussion entre l'État fédéral et les Lander également compétents ». Il lui demande de lui préciser l'aboutissement de ces discussions.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 3 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat