Question écrite n° 107585 :
lignes

13e Législature

Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la pérennité des dessertes ferroviaires Strasbourg-Lyon via Lons-le-Saunier. Le 13 décembre 2010, une convention était signée entre le ministère du développement durable et la SNCF pour pérenniser 40 liaisons existantes dites « trains d'équilibre du territoire » afin d'améliorer une qualité du service et ainsi de maintenir une desserte des territoires. La ligne Strasbourg-Lyon via Lons-le-Saunier, dite ligne du Revermont fait partie de ces 40 lignes. Or il semblerait que les trains « corail » effectuant cette liaison soient supprimés à compter du 11 décembre prochain, date de la mise en service de la future branche Est du TGV Rhin Rhône. Ainsi, de quatre liaisons dans le sens Strasbourg / Lyon et cinq dans l'autre, une seule subsisterait. Il souhaiterait avoir des précisions sur l'avenir de chacune de ces liaisons. Que vaudrait alors la signature de l'État et de la SNCF si la convention est déjà remise en cause un an seulement après sa signature ? Dans ce cas, ceci serait purement et simplement inacceptable. Il souhaiterait savoir s'il peut confirmer le maintien des dessertes en question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 3 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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