Question écrite n° 107589 :
conditions de travail

13e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'aménagement souhaité des conditions de travail des personnes souffrant d'une insuffisance rénale et que le suivi médical contraint à des consultations régulières de quelques heures en hôpital « sous couvert de jours entiers de congés annuels ou de maladie, en l'absence de dispositions autres » précisent des personnes concernées. Il lui demande quelles suites sont susceptibles d'être données aux propositions avancées par les intéressés : de possibilité de prise de congé en demi-journée ; d'adoption d'un régime spécial pour ces maladies chroniques, prévoyant le bénéfice d'autorisations d'absence, sur la base du système des indispositions (dix jours par an).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 3 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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