politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nomination des président et vice-président de la Commission nationale du débat public. Aujourd'hui nommés par décret, il souhaiterait connaître son avis sur l'opportunité de les faire désigner par le Parlement.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat