Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la problématique posée par le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) suite à la transposition de la directive européenne n° 2000/53/CE sur les véhicules en fin de vie. En effet, depuis la directive n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000, le recyclage des véhicules hors d'usage doit être opéré sur le territoire européen. Seulement, si certains de ces véhicules sont dépollués, ils peuvent être achetés et exportés vers des pays hors de l'Union européenne et ce eu égard au règlement européen n° 1013-2006. De fait, aucune disposition juridique n'est réellement opposable à l'export des VHU et ce sont les centres de traitements nationaux qui sont pénalisés. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de maintenir en France une filière de déconstruction forte et capable de recycler en grande partie nos véhicules hors d'usage. Un travail en profondeur sur l'écoconception doit se réaliser, afin de penser la déconstruction des véhicules et la valorisation de ses éléments dès sa réalisation. L'enjeu est capital pour la viabilité de nos emplois dans le secteur du recyclage.