Question écrite n° 107673 :
réparation automobile

13e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'organisation du marché des pièces détachées de l'automobile. La France est un des derniers pays en Europe à ne pas avoir ouvert ce marché, et les prix ont connu une très forte augmentation. Cette augmentation se répercute aussi dans les tarifs des assurances, et pénalise le consommateur. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour ouvrir ce marché.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Gorges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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