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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le blocage de compte bancaire des personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) suite à des difficultés de remboursement de crédits. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation en vigueur.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat