HALDE
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le sixième rapport annuel de la Halde. Ce rapport met en exergue la croissance des discriminations liées à la grossesse et aux congés de maternité. Il souhaiterait connaître son opinion sur ce phénomène.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat