équipements
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prime à la casse des chaudières au fioul et au gaz. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux critères d'éligibilité des personnes concernées par la mesure, l'échéancier de la mise en oeuvre de la mesure ainsi que son coût prévisionnel.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat