financement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que, si une commune ne possède pas de périscolaire, les parents peuvent inscrire leurs enfants dans l'école d'une commune voisine où l'accueil périscolaire est assuré. Dans ce cas, la commune de domicile doit participer aux frais de fonctionnement de l'école. Elle lui demande, d'une part, si cette réglementation s'applique également au cas des écoles maternelles et, si oui, dès l'âge de deux ans ou seulement à partir de trois ans. Elle lui demande, d'autre part, si la commune de scolarisation peut également réclamer une quote-part au titre de l'accueil périscolaire ou à défaut faire payer directement un tarif différentiel aux parents de l'enfant.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat