développement durable
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport sur la démocratie environnementale du député Bertrand Pancher. Ce rapport préconise la création d'une « agence française du développement durable ». Il souhaiterait connaître son opinion sur l'opportunité d'une telle création.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat