procédure civile
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Maxime Gremetz alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le délai bien trop long que requiert toute procédure de visite ou de garde d'enfant auprès des juges aux affaires familiales. Il cite le cas d'un père que la compagne a quitté deux mois avant la naissance de leur enfant et qui lui refuse tout droit de visite. Cette personne devra attendre plusieurs mois avant de pouvoir s'exprimer devant un juge. Que de moments précieux, que de temps perdu et jamais rattrapé, avant de pouvoir enfin découvrir son petit, mais surtout quelle injustice. Il lui demande que, dans ce genre d'affaire, il puisse y avoir une comparution immédiate ; cela existe bien pour les criminels.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice et libertés
Ministère répondant : Justice et libertés
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
24 mai 2011
Fin de mandat