logement social
Question de :
Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les demandes de logement social. Elle souhaiterait connaître les avantages attendus avec la mise en place d'un dossier unique.
Auteur : Mme Anne Grommerch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat