Question écrite n° 107958 :
prix

13e Législature

Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'impact des politiques fiscales sur le renchérissement du prix des logements. Le Centre d'analyse stratégique (CAS), rattaché au Premier ministre, fait observer dans sa note d'analyse n° 221 d'avril 2011 que "la baisse des taux d'intérêt, certaines politiques publiques comme l'extension du prêt à taux zéro à l'ancien en 2005 ou la déductibilité des intérêts d'emprunt de la loi TEPA ont pu accélérer l'évolution des prix [d'acquisition dans l'immobilier] par rapport à celle des loyers". Face à ce constat sur l'effet inflationniste sur le prix de l'immobilier d'un certain nombre de mesures fiscales adoptées ces dernières années, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement afin de réduire cet effet.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Goldberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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