Réponse publiée le 26 juillet 2011

En France, les vols de métaux, notamment ceux qui touchent les voies ferroviaires, font l'objet de la plus grande attention de la part du Gouvernement, et plus particulièrement de la part du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que des forces de sécurité. Dès la fin de l'année 2006, la gendarmerie nationale a mis en place un plan d'action destiné à lutter contre les vols de métaux. Un rôle de coordination a été confié à l'Office central de lutte contre la délinquance (OCLDI) et les premières mesures adoptées ont permis de remporter des succès significatifs. Le 31 octobre 2008, une convention a été signée au niveau du ministère de l'intérieur, avec la fédération des entreprises de recyclage, afin de lutter contre les vols de métaux. Depuis la mise en oeuvre du plan, les forces de l'ordre ont interpellé près de 5 000 individus soupçonnés de vols de métaux. En 2010, 2 417 auteurs ont été interpellés pour des faits de vols de métaux, permettant de résoudre 1 144 méfaits. Malgré les efforts consentis, ce phénomène a connu une très forte hausse en 2010, due principalement à l'augmentation générale des prix des métaux et tout particulièrement du cuivre. Afin d'y répondre, un descriptif des matériaux susceptibles d'être dérobés au préjudice de la SNCF, d'ERDF, de RTE et de France Télécom, a été diffusé en 2010 auprès des unités territoriales de la gendarmerie. Une telle mesure facilite l'identification des métaux dérobés lors des contrôles administratifs ou des perquisitions. En outre, le 22 juin 2010, un protocole a été signé entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la SNCF précisant les conditions dans lesquelles sont effectuées les missions des formations aériennes de la gendarmerie pour prévenir les vols de métaux au préjudice de la SNCF. Par ailleurs, l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances, modifié le 12 juillet 2010, a ajouté un alinéa spécifique aux transactions relatives à l'achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux. Cet article prévoit désormais l'interdiction du paiement en espèces de ces transactions au-delà d'un plafond fixé par décret. Ce décret, publié le 27 janvier 2011, fixe ce montant à 500 euros. Cette mesure est de nature à rendre plus difficile la revente des métaux. Enfin, pour mieux prendre en compte la recrudescence de ce phénomène, des directives communes sont actuellement en cours d'élaboration au ministère pour la police et la gendarmerie.