culture et communication : administration centrale
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Grosdidier interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». La mission ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine est chargée de dresser cet inventaire. Aussi aimerait-elle savoir comment sont choisis les membres de cette mission, quelles règles régissent l'examen des dossiers pour une inscription à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel et si les membres de cette mission sont rémunérés et, si oui, combien.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat