Réponse publiée le 19 juillet 2011

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, a entraîné des changements importants pour la représentation extérieure de l'Union européenne dans les différentes enceintes des Nations unies. Ainsi, en remplacement de l'État membre qui assure la présidence semestrielle du Conseil, l'Union doit être représentée auprès de l'assemblée générale des Nations unies (AGNU) par de nouvelles institutions : le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, la haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la délégation de l'Union européenne auprès des Nations unies. La mise en oeuvre de ces dispositions nécessitait que ces nouveaux représentants soient dûment habilités par l'AGNU à reprendre les fonctions exercées jusqu'alors par la présidence du conseil des ministres de l'Union européenne, sans pour autant modifier la qualité d'observateur de l'Union dans cette enceinte. Outre la conformité avec les dispositions du traité de Lisbonne, l'enjeu était double : renforcer d'une part la visibilité politique de l'Union européenne aux Nations unies, en particulier lors du débat général (« semaine ministérielle ») de l'AGNU ; rendre d'autre part plus efficace, notamment par une présence stable, la participation de l'Union aux travaux de l'AGNU. Enfin, il s'agissait par ce biais de donner à l'Union, contributeur de premier plan aux Nations unies (40 % du budget de l'ONU, soit un montant annuel de 2,1 Md$, première contribution financière aux opérations de maintien de la paix, soit un montant annuel de 3,2 Md$, premier donateur d'aide publique au développement), la place qui lui revient à l'Assemblée générale qui constitue un des organes principaux des Nations unies. En dépit de plusieurs mois de consultations à New-York début 2010, l'adoption à une courte majorité, le 14 septembre 2010, d'une motion de non-action a eu pour conséquence d'ajourner l'adoption d'un premier projet de résolution destinée à préciser le nouveau statut de l'Union européenne à l'AGNU. Tirant les conséquences de ce vote défavorable, l'Union et ses États membres se sont mobilisés, à New York, à Bruxelles et dans les capitales, pour relancer sans délai les consultations avec les États tiers et permettre ainsi l'adoption de cette résolution. Les intenses consultations à New York conduites par la délégation de l'Union européenne avec une implication forte de certains états membres, et notamment de la France, la mobilisation en dernière ligne droite du président du Conseil européen et de la haute représentante, de même que plusieurs campagnes de démarches à l'initiative du service européen d'action extérieure auprès des États tiers, dans lesquelles les états membres et tout particulièrement la France ont joué un rôle majeur, ont permis l'adoption le 3 mai 2011 par une très large majorité (180 voix pour, 2 absentions et 0 voix contre) de la résolution sur « la participation de l'Union européenne aux travaux des Nations unies ». Ce texte permet désormais à l'Union d'intervenir à l'AGNU « parmi les représentants des grands groupes », de participer au débat général de l'AGNU (« semaine ministérielle » de septembre), de diffuser ses communications, de faire des amendements (oraux) et, enfin, d'exercer un droit de réponse. L'adoption de cette résolution constitue un succès politique tant pour renforcer l'action politique de l'Union européenne à l'AGNU que pour relancer les négociations ouvertes sur le statut de l'Union dans d'autres enceintes des Nations unies (Vienne, Rome, Nairobi, Paris notamment).