Question écrite n° 107996 :
COM : Polynésie

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la signature du protocole d'accord pour l'octroi d'un prêt de 41,9 millions d'euros par l'Agence française de développement avec le président du gouvernement de la Polynésie française. Il souhaiterait connaître les objectifs de ce prêt et les conditions inhérentes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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