Question écrite n° 108018 :
logement

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il lui demande quels sur les dispositifs financiers incitatifs mis en place en faveur des personnes âgées qui réalisent des travaux d'adaptation de leur logement afin de contribuer à leur maintien à domicile.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager