Question écrite n° 108045 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. Jean-Philippe Maurer
Bas-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les inquiétudes des centres sociaux et sociaux culturels. Il semblerait, en effet, que suite à la parution de l'instruction relative aux subventions d'appui au secteur associatif servies par l'intermédiaire du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) qui précise les nouvelles modalités de gestion des crédits applicables, les modifications des conditions de financements des aides versées sur les crédits de l'action n° 14 « conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale » programme n° 177 « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » se traduisent par une importante diminution des financements disponibles, et ce notamment dans le Bas-Rhin. Il aimerait donc connaître ses projets pour, le cas échéant, rétablir les financements dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Philippe Maurer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 10 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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