Réponse publiée le 4 mars 2008

En matière de lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat, la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a consolidé les mesures d'urgence mais également les mesures de prévention. Ainsi, l'obligation d'effectuer un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) lors des ventes de logements construits avant le 1er janvier 1949 a été généralisée à tout le territoire. De plus, tenant compte du fait que de nombreuses familles touchées par ce risque sont locataires, cette loi a étendu les mesures de prévention aux nouvelles mises en location de logements anciens. À partir du 12 août 2008, tout propriétaire souhaitant louer un logement construit avant 1949 : sera tenu de produire un CREP à la signature du contrat de location et d'effectuer des travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, en présence de revêtements dégradés contenant du plomb. Afin de prévenir le risque d'intoxication lié aux travaux dans les parties communes des anciens immeubles collectifs d'habitation, la loi impose également la réalisation d'un CREP dans ces dernières avant le 12 août 2008. Il faut préciser que les travaux prescrits doivent aboutir à ce que les revêtements des parties accessibles aux enfants ne fassent pas apparaître de plomb : il ne s'agit pas d'éliminer systématiquement tout le plomb contenu dans les peintures anciennes, à des couches souvent profondes (ce qui engendrerait des travaux trop importants), mais bien de supprimer les risques pour la santé publique. Le risque d'intoxication par les peintures au plomb est fortement lié à la qualité des revêtements et donc à l'état général des logements. C'est pourquoi, l'articulation entre la procédure de lutte contre le saturnisme infantile et la police de l'insalubrité a été renforcée. Dorénavant, la personne qui réalise un CREP et identifie des facteurs de dégradation du bâti est tenue d'en informer le préfet. Par ailleurs, les dispositions de l'ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux permettent de prescrire des travaux de suppression du risque d'intoxication par le plomb dans un arrêté d'insalubrité. Plus récemment, le ministre du logement et de la ville a mobilisé les préfets afin d'engager un programme renforcé de lutte contre l'habitat indigne, et notamment un plan d'urgence axé sur la réalisation de travaux d'office en cas d'insalubrité, de péril, comme en cas de risque saturnin. Enfin, une nouvelle enquête nationale de prévalence du saturnisme infantile sera réalisée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) sur la période 2008-2009. Elle permettra d'évaluer l'impact des actions de prévention mises en oeuvre et aidera à définir celles à mener dans le futur.