Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre

M. Claude Leteurtre interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à propos de la mission d'appui à la réforme de la tarification de l'hébergement en établissement. Créée en 1999, elle visait à coordonner la mise en oeuvre de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées et à en organiser le suivi. Elle réunissait des représentants de la direction générale de l'action sociale, de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de la santé, de la direction générale des hôpitaux, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, enfin des représentants de l'École nationale de la santé publique. Il souhaiterait connaître les résultats de cette mission, quels sont les indicateurs statistiques mis en place, quels outils de connaissance et de coordination des politiques d'investissement dans les établissements pour personnes âgées ont été créés, et quel est aujourd'hui l'état du suivi de ces politiques.