ordre professionnel
Question de :
M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dernières élections relatives au renouvellement des conseillers départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande que lui soient rappelées les conditions pour se présenter à ces élections et souhaite obtenir une analyse des résultats électoraux dans laquelle figurerait notamment le taux de participation.
Auteur : M. Michel Raison
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat