aides à domicile
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression des exonérations « services à la personne » par la loi de finances pour 2011. Cette disposition pénalise lourdement les services d'aide à domicile, dans le domaine des aides au public fragiles, ainsi que leurs bénéficiaires. Elle lui demande quelles mesures pourraient être prises pour venir en aide à ces publics spécifiques.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 10 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat